Chine ·Loi
Loi sur la cybersécurité de la République populaire de Chine
En vigueur ·
Résumé
La loi est le texte de base de la cybersécurité en Chine. Elle fixe des obligations de sécurité pour les opérateurs de réseaux, un régime renforcé pour les infrastructures d'information critiques, des règles de localisation des données et d'évaluation de sécurité des transferts à l'étranger, ainsi que des obligations d'identification des utilisateurs. La modification d'octobre 2025, en vigueur au 1er janvier 2026, ajoute des dispositions sur l'intelligence artificielle, alourdit les sanctions et permet des mesures contre les entités étrangères qui portent atteinte à la sécurité des réseaux chinois.
Comment citer
APA
Comitato permanente dell'Assemblea nazionale del popolo (NPCSC). (2016). 中华人民共和国网络安全法. https://www.cac.gov.cn/2025-12/29/c_1768735112911946.htm
Chicago
Comitato permanente dell'Assemblea nazionale del popolo (NPCSC). "中华人民共和国网络安全法." 7 November 2016. https://www.cac.gov.cn/2025-12/29/c_1768735112911946.htm.
BibTeX
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}Métadonnées et résumé : CC BY 4.0 · JSON